MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE RITZ BAR

PREAMBULE

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation ci-après sont applicables à votre utilisation et navigation sur le site internet https://ritzbar.ritzparis.com/ (ci-après dénommé le « Site  »), comprenant le site à cette adresse, y compris dans sa version optimisée pour la navigation sur des mobiles et tablettes, ainsi que sur les applications mobiles éditées par la société THE RITZ HOTEL, LIMITED dont les informations figurent ci-après.

L’accès et la poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions Générales d’Utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

MENTIONS LEGALES

ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par la société THE RITZ HOTEL, LIMITED, société de droit anglais immatriculée sous le numéro 000048125, dont le siège social est situé Third Floor, 20 Old Bailey, Londres EC4M 7AN, Royaume-Uni, ayant son principal établissement principal (Hôtel Ritz Paris) situé 15 place Vendôme 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 572 219 913, (ci-après dénommée « RITZ PARIS »).

Numéro de téléphone : +33 (0)1 43 16 30 30.

Adresse de courrier électronique : [email protected] .

Directeur de la publication du Site: M. Keith Lindsay, en sa qualité de Président du Conseil d’administration.

FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société SAS No Blue Screen System, 140 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Numéro de téléphone : +33 (0)1 58 56 60 87.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ACCES AU SITE

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s’effectuent dans le cadre des conditions générales d’utilisation ci-après (ci-après dénommées les « Conditions Générales d’Utilisation ») et sont réservés aux personnes majeures. RITZ PARIS se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (tels que textes, commentaires, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, séquences vidéos, sons, images animées ou non, représentations graphiques ou éditoriales, marques, logos, nom de domaine, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

Ritz Enterprise SA, société anonyme de droit suisse, dont le siège social est situé Avenue Calas 11, 1206 Genève, Suisse, immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Genève sous le numéro CHE-100.374.228, est une société sœur de RITZ PARIS (ci-après dénommée « RESA »).

RESA est la seule titulaire des droits sur les marques « RITZ », « RITZ PARIS », « RITZ BAR », « RITZ ESCOFFIER », etc. (ci-après dénommés les « Marques ») et a autorisé RITZ PARIS à utiliser les Marques dans le cadre de l’exploitation de l’hôtel Ritz Paris et afin d’offrir les services y afférents.

RITZ PARIS est habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les Marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

Ils sont la propriété pleine et entière de RITZ PARIS ou de RESA.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation ou adaptation du Site, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial, sans l’accord préalable et écrit de RITZ PARIS, est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de RITZ PARIS.

RITZ PARIS est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où RITZ PARIS accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de RITZ PARIS.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de RITZ PARIS.

Tout contenu, site internet ou autre, ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de RITZ PARIS et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Le fait pour RITZ PARIS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

RITZ PARIS est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

GESTION ET DISPONIBILITE DU SITE

RITZ PARIS s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Pour la bonne gestion du Site, RITZ PARIS pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes, et ce, sans préavis ni information préalable de ces derniers, sans que RITZ PARIS ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION RESPONSABILITE

RITZ PARIS ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

• une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
• une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
• une erreur humaine ou d’origine électrique,
• toute intervention malveillante,
• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

RITZ PARIS ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

RITZ PARIS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, RITZ PARIS ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie, ni un engagement de la part de RITZ PARIS à l’égard de l’internaute. En particulier, RITZ PARIS ne saurait être tenue pour responsable :

• de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
• de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;
• et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier et vous renoncez à toute action contre RITZ PARIS de ce fait.

Si RITZ PARIS venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Le Site ne collecte pas de données personnelles, ni de traceurs (cookies).

Lorsque vous visitez simplement le Site, nous ne collectons aucune donnée personnelle vous concernant. Nous n’utilisons pas de cookies collectant vos données personnelles. Aucune donnée personnelle n’est envoyée de votre navigateur, ni traitée par RITZ PARIS sans votre consentement.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées par RITZ PARIS uniquement dans le cas suivant :

• Réception de courriel à l’adresse  [email protected] . Vos coordonnées sont conservées pendant deux (2) ans maximum, sauf si vous devenez client de RITZ PARIS.

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux employés de RITZ PARIS pour qui elles sont pertinentes (gestion de la relation clientèle, amélioration de l’expérience clientèle). Elles sont transférées uniquement aux services de RITZ PARIS concernés pour l’exécution des services demandés, et à ses sous-traitants informatiques pour leur hébergement. Elles ne sont en conséquence pas transférées hors de l’Union européenne de l’Espace Economique Européen.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen n°2016/679/UE, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposez au traitement des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des données   [email protected] ou la CNIL.

AFFICHAGE DES PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros.

Ils correspondent aux prix tels que pratiqués par RITZ PARIS au Ritz Bar, 15 place Vendôme, 75001 Paris et sont susceptibles d’évolution et de modification sans préavis.

PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas RITZ PARIS.

MODIFICATIONS

RITZ PARIS vous informe que les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. RITZ PARIS vous recommande de consulter régulièrement la présente page.

INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.

A défaut d’accord amiable, les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site et sans pour autant vous priver de porter le litige devant une juridiction étrangère compétente de votre choix.

LEGAL NOTICE AND GENERAL TERMS & CONDITIONS OF USE OF THE WEBSITE RITZ BAR

PREAMBLE

The following Legal Notice and General Terms and Conditions of Use govern the way you use and browse the website https://ritzbar.ritzparis.com/ (hereinafter the “Site”), including the website accessible at this address, including its optimised version for browsing on mobiles and tablets, as well as mobile apps published by the company THE RITZ HOTEL, LIMITED, the information of which is provided hereafter.

Accessing and browsing the Site constitutes, on behalf of the Site’s user, unconditional acceptance of the clauses provided under the General Terms & Conditions of Use below.

The current online version of these terms of use is the only enforceable version during the term of use of the Site and until a revised version replaces it.

LEGAL NOTICE

PUBLISHER

The Site was published by the company THE RITZ HOTEL, LIMITED, a private limited company organised and existing under the laws of England and Wales,  registered at Companies House UK under number 00048125, having its registered office at Third Floor, 20 Old Bailey, London EC4M 7AN, United Kingdom, and its principal place of business (the Ritz Paris Hotel) at 15, Place Vendôme, 75001 Paris, France, registered at the Paris’ Trade and Companies Register under number B 572 219 913, (hereinafter “RITZ PARIS”).

Telephone number: +33 (0)1 43 16 30 30.

E-mail address: [email protected] .

The Site’s Publishing Director is Mr. Keith Lindsay, in his capacity as Chairman of the Board of Directors.

HOSTING COMPANY

The Site is hosted by the company SAS No Blue Screen System, 140 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France.

Telephone number: +33 (0)1 58 56 60 87.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE

ACCESS

The access to the Website and the use of its content and functions are governed by the following General Terms and Conditions of Use and are exclusively reserved to adults. RITZ PARIS reserves the right to request confirmation of your age.

INTELLECTUAL PROPERTY

The Site as a whole and the products sold on it, as well as all the associated intellectual property (such as texts, comments, diagrams, site maps, software, animations, photographs, illustrations,  videos, sounds,  images whether animated or not, graphic or editorial representations, trademarks, logos, domain names, including any other applications that could be used for the Site’s functioning and, in general, all elements that could be reproduced or used on the Site, etc.) constitute intellectual works protected by the Intellectual Property Code as well as by all other forms of applicable international legislation.

Ritz Enterprise SA, a company incorporated under the laws of Switzerland whose registered office is Avenue Calas 11, 1206 Geneva, Switzerland, registered at the Canton of Geneva’s  Trade Register under number CHE-100.374.228, is RITZ PARIS’ sister company (hereinafter “RESA”).

RESA is the sole owner of the rights on the trademarks “RITZ “, “RITZ PARIS”, “RITZ BAR”, “RITZ ESCOFFIER”, etc. (hereinafter the “Trademarks”)  and it has granted the right to RITZ PARIS to use the Trademarks for the purposes of operating the Hotel Ritz Paris and providing the related services.

RITZ PARIS is authorised (directly or through the effect of licences or authorisations) to use the components comprising the Site, the domain names, Trademarks, designs, etc., and the editorial images and content which are reproduced in them.

They constitute the whole and entire property of RITZ PARIS or of RESA.

The use of all or part of the Site, including by downloading, reproduction, transmission, representation or broadcast, for purposes other than for purposes other than consultation and use of the Site by the web user on a personal and private basis with a non-commercial aim, without RITZ PARIS’ prior written consent, is strictly prohibited. Any breach of these measures exposes the perpetrator to the sanctions set out both by the Intellectual Property Code, notably in respect of infringement of copyright and trademark law, and by the Civil Code in respect of civil liability.

The creation of any hyperlink linking to any of the web pages or components comprising the Site is prohibited without the prior and written authorisation of RITZ PARIS.

RITZ PARIS is free to refuse such authorisation without having to justify its decision. In the event RITZ PARIS gives its authorisation, such authorisation would only be temporary and could be revoked at any time, with no obligation to provide justification.

All hyperlinks should be removed, at all times, upon RITZ PARIS’ simple request.

All content, website or other, having a hyperlink directing to the Site or to any of the components comprising it are not under the control of RITZ PARIS, and the latter consequently disclaims any liability (particularly editorial) regarding access to these sites and their content.

Failure to take action against any unauthorised uses does not constitute acceptance on behalf of RITZ PARIS nor a liability waiver.

RITZ PARIS is free to change the content of the Site at any time and without notice.

MANAGEMENT AND AVAILABILITY OF THE SITE

RITZ PARIS strives to ensure the Site is permanently accessible but is not bound by any obligation to accomplish this.

For this purpose, RITZ PARIS may therefore suspend, limit or interrupt the access to the Site, in particular for maintenance reasons, updating or for any other reason (notably technical or editorial), reserve the access to the Site or certain parts of it, to a certain category of web users, without prior notice or communication to web users. RITZ PARIS disclaims any liability for the consequences of such interruptions, to web users nor to any third parties.

DISCLAIMER AND LIMITATION OF LIABILITY

RITZ PARIS declines any liability if web users cannot access to whole or part of the Site, following a technical default or an issue, including but not limited to:

• a network failure and/or congestion,
• an internet access supply failure,
• a human error or of electrical nature,
• a malicious intent,
• all software or material failures,
• in the event of force majeure.

The equipment used to connect to the Site is your liability. You must thus take all appropriate measures to protect your material and your data, in particular against virus attacks on the Internet. The websites and data that you visit remain your liability.

RITZ PARIS declines any liability in the event of litigation proceedings brought against you, resulting from:

• your use of the Site or of any accessible service on the Internet ;
• your non-compliance to the present terms.

RITZ PARIS strives to ensure that the information posted on the Site is accurate and up-to-date and reserves the right to amend, at any time and without notice, its content.

Nevertheless, RITZ PARIS may not guarantee the correctness, accuracy and the completeness of the information provided on the Site; such information do not constitute a warranty nor an undertaking on behalf of RITZ PARIS towards the web user. In particular, RITZ PARIS may not be liable:

• for any inaccuracy, error or omission of the said information;
• for any damage resulting from a computer interference by a third party having led to a modification of the said information;
• and, generally, for any damage, whether direct or indirect, whatever the causes, origins, natures and consequences thereof, relating to access (or to the impossibility of accessing the Site), to the content, the use of the Site and/or to the credit granted to any information originating from it.

If RITZ PARIS becomes party to an amicable settlement or litigation proceedings, due to your use of the Site, it reserves the right to take action against you to claim all damages, sums, convictions and legal fees that may result from such proceedings.

PERSONAL DATA AND COOKIES

The Site does not collect personal data nor cookies.

When you only visit the Site, we do not collect your personal data. We do not use any cookies collecting your personal data. Your browser does not send any personal data to us, nor does RITZ PARIS process your personal data, without your consent.

It is likely that RITZ PARIS may collect your personal data in the following case only:

• Receipt of an email to [email protected] . RITZ PARIS will retain your personal data for a maximum of two (2) years, unless you become a client at RITZ PARIS.

Your personal data is only accessible to RITZ PARIS’ employees, to whom the processing is necessary (customer relationship management, improvement of the customer experience). Your personal data is transferred only to the RITZ PARIS’ relevant departments for the requested provision of services and to its IT contractors for their hosting. RITZ PARIS will thus not transfer your personal data outside the European Union nor the European Economic Area.

Pursuant to the French amended Law n°78-17 of 6th January 1978 on Information Technology, Data Files and Civil Liberties and according to Regulation (EU) 679/2016, you have the right to access, to rectify, to erase, to request the portability of your personal data or the limitation to the processing of your personal data. You may also, for legitimate reasons, object to the processing of your personal data. You may exercise your rights by contacting the Data Protection Officer [email protected]  or the French Data Protection Authority (CNIL).

PRICE INFORMATION

Prices displayed on the Site are provided in Euros.

They correspond to the prices applied by the Ritz Bar, 15 place Vendôme, 75001 Paris, France and, are subject to change and adjustment without notice.

PICTURES AND REPRESENTATION OF PRODUCTS’

The pictures of products, linked to their description, are not contractually binding on RITZ PARIS.

AMENDMENTS

RITZ PARIS informs you that the present General Terms and Conditions of Use may be amended at any time. Such amendments are posted online and are deemed to be unconditionally accepted when you access the Site after they are posted online. RITZ PARIS recommends you check this page regularly.

SEVERABILITY

If any clause of the present General Terms and Conditions of Use is found to be invalid due to a change in legislation or regulations or a court decision, this cannot in any way affect the validity of and compliance with the other clauses of the Terms of Use.

APPLICABLE LAW AND DISPUTES

The present General Terms and Conditions of Use are governed by French law without depriving you of the level of protection provided by the provisions of the mandatory laws of the country of your usual residence. Failing amicable agreement, the French courts in Paris have territorial jurisdiction regarding any dispute relating to the Website, notwithstanding your option to bring the dispute before a competent foreign court of your choice.